Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Conseil de développement durable de l'agglomération bordelaise — Le Conseil de développement durable de l agglomération bordelaise ou C2D, institué par la communauté urbaine de Bordeaux en 2000 et refondé en 2008, est un espace de réflexion, de dialogue et de concertation sur les stratégies et projets… … Wikipédia en Français
Contrôle de constitutionnalité — Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. On … Wikipédia en Français
Controle de constitutionnalite — Contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet… … Wikipédia en Français
Contrôle De Constitutionnalité — Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes.… … Wikipédia en Français
Contrôle constitutionnel — Contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet… … Wikipédia en Français
Contrôle de la constitutionnalité — Contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet… … Wikipédia en Français
Justice constitutionnelle — Contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet… … Wikipédia en Français
Comité consultatif de Bioéthique de Belgique — Le Comité consultatif de bioéthique est une instance belge indépendante des autorités, créé par l accord de coopération du 15 janvier 1993[1] signé par l État fédéral, la Communauté française, flamande et germanophone ainsi que la Commission… … Wikipédia en Français
Conseil national du sida — Pour les articles homonymes, voir CNS. Le Conseil national du sida (CNS) est un organisme français créé en 1989 et lié au sida. Sommaire 1 Historique 2 Mission … Wikipédia en Français
Conseil économique social et environnemental de Lorraine — Logotype du CESE de Lorraine Le Conseil économique social et environnemental de Lorraine (CESE de Lorraine) constitue, avec le Conseil régional de Lorraine, la seconde Assemblée régionale de Lorraine. Instance consultative, le CESE de Lorraine… … Wikipédia en Français
CCNE — Comité consultatif national d éthique Le Comité consultatif national d éthique (CCNE) ou plus exactement le Comité consultatif national d éthique pour les sciences de la vie et de la santé est un organisme de reflexion éthique, scientifique et… … Wikipédia en Français
